Décret du 16 novembre 2004 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Sauzé-Vaussais et de Cerizay (Deux-Sèvres) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 16 novembre 2004 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Sauzé-Vaussais et de Cerizay (Deux-Sèvres) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0420728D

Par décret en date du 16 novembre 2004, le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Sauzé-Vaussais et de Cerizay (Deux-Sèvres) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.